Marque enregistrée - Marque en vigueur

SYPROPORCS
SICA SYPROPORCS, Société d'intérêt collectif agricole

Numéro de dépôt :
4330633
Date de dépôt :
19/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2027
SYPROPORCS de SICA SYPROPORCS

Présentation de la marque SYPROPORCS

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2017 par la société SICA SYPROPORCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SYPROPORCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est la société SICA SYPROPORCS domicilié(e) 1 rue de la Jeannais - 22400 - Lamballe - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 766 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.

La marque SYPROPORCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYPROPORCS arrivera à expiration en date du 19 janvier 2027.

SICA SYPROPORCS a également déposé les autres marques suivantes : SYPROPORCS UNE AUTRE VISION DE LA COOPERATION


SICA SYPROPORCS, Société d'intérêt collectif agricole - 1 rue de la Jeannais - 22400 - Lamballe - France - SIREN 379766777


CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; animaux vivants, à savoir porcs, truies, porcelets, laitons ;

Conseil et aide à la direction d'une exploitation, d'un élevage,à savoir porcin ; conseil en matière de réglementation environnementale pour la direction d'un élevage ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service d'abonnement à une lettre d'information ; services de vente au détail d'animaux vivants, à savoir via le Marché du Porc Breton ou via internet, en détail ou en gros, en direct ou non avec les consommateurs ;

Elevages d'animaux et notamment de porcs ; services d'agriculture ; services de soins, d'hygiène et vétérinaires notamment à destination des porcs ; suivi commercial et technique d'élevages et notamment de porcs.